Accessibilité

Parc de stationnement

S’il existe un contrôle d’accès ou de sortie du parc de stationnement, le système permet à des personnes
sourdes ou malentendantes ou à des personnes muettes de signaler leur présence au personnel et d’être informées de la prise en compte de leur appel. En particulier et en l’absence d’une vision directe de ces accès ou sorties par le personnel :

• tout signal lié au fonctionnement du dispositif d’accès est sonore et visuel ;
• les appareils d’interphonie sont munis d’un système permettant au personnel de l’établissement de visualiser le conducteur.

Lors de leur installation et de leur renouvellement, les appareils d’interphonie comportent :

• une boucle d’induction magnétique respectant
  les dispositions décrites en annexe 9 (voir arrêté du 8 décembre 2014). Les spécifications de la norme NF EN 60118-4:2007 sont réputées satisfaire à ces exigences ;
• un retour visuel des informations principales fournies oralement.

Accès à l’établissement ou à l’installation

Les systèmes de communication entre le public et le personnel ainsi que les dispositifs de commande manuelle mis à la disposition du public répondent aux exigences suivantes :

• être situés à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant;
• être situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30m.

Le système d’ouverture des portes est utilisable en position « debout » comme en position « assis ».

Lorsqu’il existe un dispositif de déverrouillage électrique,
il permet à toute personne à mobilité réduite d’atteindre
la porte et d’entamer la manœuvre d’ouverture avant
que la porte ne soit à nouveau verrouillée. Le bouton de
déverrouillage de la porte présente un contraste visuel
et tactile par rapport à son environnement.

Tout signal lié au fonctionnement d’un dispositif d’accès est sonore et visuel.

S’il existe un contrôle d’accès à l’établissement, le système permet à des personnes sourdes ou malentendantes
ou à des personnes muettes de signaler leur présence au personnel et d’être informées de la prise en compte de leur appel. En particulier et en l’absence d’une vision directe de ces accès par le personnel,
les appareils d’interphonie sont munis d’un système permettant au personnel de l’établissement de visualiser le visiteur.

Lors de leur installation ou de leur renouvellement, les
appareils d’interphonie comportent :

• une boucle d’induction magnétique respectant les
  dispositions décrites en annexe 9 (voir arrêté du 8 décembre 2014). Les spécifications de la norme NF EN 60118-4:2007 sont réputées satisfaire à ces
  exigences ;
• un retour visuel des informations principales fournies oralement.

Ascenseurs

Un nouveau dispositif de demande de secours équipé
de signalisations visuelle et sonore ou un dispositif de demande de secours existant faisant l’objet d’une modification comporte :

• un pictogramme illuminé jaune, en complément du
  signal sonore de transmission de la demande, pour indiquer que la demande de secours a été émise ;
• un pictogramme illuminé vert, en complément du signal sonore normalement requis (liaison phonique), pour
  indiquer que la demande de secours a été enregistrée ;
• une aide à la communication pour les personnes malentendantes, telle qu’une boucle magnétique.

Dans tous les cas, les signaux sonores et messages vocaux ont un niveau réglable entre 35 et 65 dB.